Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site lc-development.fr (le « Site ») édité par LC Development. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez renoncer à utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, force majeure ou contrainte technique. LC Development ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de ces interruptions.

Les frais relatifs à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l'utilisateur.

3. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ni tenter d'y accéder par des moyens autres que ceux mis à disposition ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité des services (tentatives d'intrusion, injection de code, déni de service, scraping massif, etc.) ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires (notamment le formulaire de contact).

Tout manquement peut entraîner le refus d'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites civiles et pénales.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logo, code source, design, vidéos, photographies) est la propriété exclusive de LC Development ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité de l'éditeur

LC Development met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et l'actualisation des informations publiées, sans pour autant garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs. Le Site est fourni « en l'état » et son utilisation se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

LC Development décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, notamment pertes de données, pertes financières ou commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers édités par des entités indépendantes. LC Development n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur conformité ou les conséquences de leur consultation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. Modification des CGU

LC Development se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront exclusivement compétentes, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à contact@lc-development.fr.