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Mentions légales

Informations légales obligatoires (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique — LCEN).

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale
LC Development
Forme juridique
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN
834 447 013
SIRET
834 447 013 00022
Immatriculation
Registre National des Entreprises (RNE)
TVA intracom.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Capital
Sans capital (micro-entreprise)
Siège social
Adresse du siège communiquée sur demande légitime ou via le formulaire de contact.

3. Hébergement

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Site web : https://vercel.com

Sous-traitants techniques : Neon, Inc. (PostgreSQL managé, région UE — Londres) · Resend, Inc. (envoi des emails transactionnels) · Google reCAPTCHA v3 (Google Ireland Ltd. / Google LLC).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site lc-development.fr (textes, graphismes, logo, structure, code source, illustrations, photographies) est la propriété exclusive de LC Development ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer un délit de contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. LC Development décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ainsi que de l'utilisation des informations qu'il contient.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à leur conformité.

7. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Avant toute démarche, vous êtes invité à nous contacter par écrit à contact@lc-development.fr pour rechercher une solution amiable.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site est de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique.

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